J.O. 126 du 1 juin 2006
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Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
NOR : ECOZ0699204X
Le règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match », fait le 19 décembre 2002 et modifié le 26 mars 2003, le 2 avril 2003, le 13 juin 2003, le 23 septembre 2003, le 5 décembre 2003, le 13 mai 2004, le 5 juillet 2004, le 17 décembre 2004, le 15 février 2005, le 14 mars 2005, le 12 juillet 2005, le 22 juillet 2005, le 14 février 2006 et le 28 février 2006, avec publication au Journal officiel du 4 janvier 2003, du 28 mars 2003, du 8 avril 2003, du 21 juin 2003, du 3 octobre 2003, du 11 décembre 2003, du 20 mai 2004, du 4 janvier 2005, du 22 février 2005, du 17 mars 2005, du 22 juillet 2005, du 23 juillet 2005, du 18 février 2006 et du 18 mars 2006, est modifié comme indiqué ci-dessous à partir d'une date qui sera notifiée aux joueurs, sur le site www.fdjeux.com, et qui, sauf décalage pour des raisons techniques, est fixée en principe au 5 juin 2006.
Article 2
La phrase suivante du sous-article 3.1 est abrogée : « Le pari sur un seul match n'est pas disponible sur internet. »
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mai 2006.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac